Conditions Générales

d’achats.

Les conditions définies ci-après sont applicables à toutes les sociétés du GROUPE ANDQO :

• ANDQO SERVICES
• AQMO
• AQMO-ISSA
• PRAQTIS
• SEMSO
• SEREM-SOCOREM
• TECHVIEW

Chacune d’entre elles est nommée “société“ dans le document.

La société se réserve le droit d’organiser des audits chez son fournisseur ou sous-traitant pour vérifier l’application des exigences de la commande et des conditions d‘achats.

L’acceptation de la commande vaut acceptation pleine et entière de nos conditions générales d’achats et exclut toutes les conditions du fournisseur ou sous-traitant sauf mention explicite dans notre commande.

1.1 Conformité

Le contrôle quantitatif et qualitatif est fait pendant, ou postérieurement à la livraison, suivant accords préalables.

Le fournisseur ou sous-traitant a l’entière responsabilité d’assurer la conformité des produits ou prestations livrés, y compris ce qu’il peut être amené à sous-traiter ou à acheter, à toutes les exigences techniques, qualité et autres exigences de la commande d’achat ou d’un contrat de la société. Il doit garantir la répercussion intégrale des exigences applicables à toute la chaîne d’approvisionnement.

Le fournisseur ou sous-traitant doit s’assurer être en possession des derniers documents en vigueur appelés à la commande avant de l’exécuter. Il informe la société dans le cas où l’indice mentionné dans la commande n’est pas le dernier indice en vigueur.

La société se réserve le droit d’annuler sa commande en cas de modifications apportées par le fournisseur ou sous-traitant dans l’accusé de réception par rapport à la commande (délai, désignation, spécifications, quantités ou toute autre exigence stipulée).

1.2 Délais

Le fournisseur ou sous-traitant s’engage à signaler au plus tôt à la société tout retard de livraison. Tout écart ou difficulté de réalisation (problème technique, documentation, etc…), impactant le délai contractuel et/ou la conformité du produit, doit être signalé.

En cas de retard dans l’exécution de la commande, une expédition par voie expresse peut être exigée aux frais du fournisseur ou sous-traitant.

Tout retard non justifié ou non négocié peut donner lieu à une demande d’avoir. En fonction de l’impact industriel des retards de livraison, des pénalités financières peuvent être appliquées par notre client : la société facturera en intégralité le montant de celles-ci au fournisseur ou sous-traitant concerné si la commande le prévoit.

1.3 Emballage – Conditionnement

Le fournisseur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour la préservation des produits et des conditionnements, et contre toute source de dégradation (manutention, stockage, transport…).

Il porte une attention particulière à la propreté du conditionnement de manière à ne pas livrer des pièces contaminées ou en mauvais état.

1.4 Transport – Livraison

Toute livraison doit être accompagnée des documents exigés à la commande et notamment d’un bordereau de livraison sur lequel sera précisée la référence de notre commande.

Le libellé de ce document doit nous permettre de formuler éventuellement des réserves, notamment pour manquements ou avaries.

Les produits sont acheminés au lieu de livraison aux risques et périls du fournisseur ou sous-traitant, sauf dans le cas où il est commandé avec un incoterm ne prévoyant pas cette responsabilité.

Le fournisseur ou sous-traitant s’engage à contracter les assurances qui conviennent, étant entendu que les délais, notamment de la déclaration de sinistre, ne sont pas opposables à la société. La signature du bordereau de livraison n’a pour effet que de constater le bon état apparent des fournitures ou de son emballage et ne peut en aucun cas être considérée comme portant décharge de toute responsabilité du fournisseur ou sous-traitant au titre de la commande.

1.5 Compétences

Le fournisseur ou sous-traitant doit être capable de démontrer que le personnel intervenant est parfaitement qualifié.

1.6 Droit d‘accès

En travaillant avec la société, le fournisseur ou sous-traitant accepte de facto de donner un droit d’accès à la société, ses clients et les autorités réglementaires, aux locaux opportuns de tous les sites, à tout niveau de la chaîne d’approvisionnement, concernés par la commande, et à tous les enregistrements applicables.

1.7 Confidentialité

En cas de confidentialité, la société fait signer à son fournisseur ou sous-traitant un engagement de confidentialité.

Le fournisseur ou sous-traitant s’engage à ce que les Informations Confidentielles divulguées par la société :

• soient protégées et gardées strictement confidentielles
• ne soient pas utilisées totalement ou partiellement, dans un autre but que celui défini par la commande
• ne soient ni divulguées ni susceptibles de l’être, soit directement soit indirectement, à tout tiers

Cette obligation de confidentialité s’applique tant à l’égard des tiers du fournisseur ou sous-traitant que de ses salariés. Elle garde tous ses effets durant toute la durée de la prestation et se prolonge au-delà.

1.8 Facturation

Les factures sont à adresser à la société par mail à compta-fournisseurs@andqo-services.fr.

Elles doivent comporter les références complètes de la commande et les montants doivent être identiques à la commande sous peine d’être bloquées (exemple : port valorisé dans la facture alors que la commande n’en fait pas état).

1.9 Paiement

Au 15 du mois M+2 après la date de facture (fin de mois 45 jours) sous conditions que la facture ne soit pas antérieure à la livraison.